Question de M. VIRAPOULLÉ Jean-Paul (La Réunion - UMP) publiée le 06/04/2006
M. Jean-Paul Virapoullé interroge M. le ministre de la santé et des solidarités sur la politique de lutte contre le tabagisme à la Réunion. Dans les DOM en effet, il semblerait que le monopole du tabac échapperait aux débitants de tabac, ce qui induit des ventes « à la sauvette », ou des ventes à l'unité, ou encore des ventes aux moins de seize ans aux abords des lycées et collèges, ou encore l'existence de distributeurs automatiques. Compte tenu de la volonté très nette du chef de l'Etat et du Gouvernement de lutter contre le cancer, il lui demande de lui indiquer si ces dérogations au droit commun sont autorisées par la loi et, dans le cas contraire, comment il compte lutter contre ces phénomènes.
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Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 21/09/2006
En l'état actuel de la réglementation, il n'existe pas de monopole de la vente au détail de tabac manufacturé dans les départements d'outre-mer. Tous les commerçants sont donc autorisés, notamment à la Réunion, à vendre les produits du tabac. la vente à la sauvette y est, toutefois, prohibée comme dans l'ensemble du territoire français. la vente des produits du tabac au moyen de distributeurs automatiques n'est pas formellement interdite, contrairement à la métropole. Le monopole de vente du tabac a été étendu à la Corse par une loi de 1994. Il conviendra, à l'automne prochain, d'examiner avec la direction générale des douanes et des droits indirects, administration compétente sur ce sujet, si une extension du monopole à la Réunion et aux DOM en général, peut être envisagée. D'après l'Observatoire régional de la santé de la Réunion, environ cinq cents décès par an sont imputables au tabac sur la période 1999-2001, soit 13 % des décès sur l'île. Une tendance à la diminution du nombre de décès liés au tabac est également observée. Elle est imputable à la chute de la prévalence du tabagisme à la Réunion ces dernières années sous l'effet d'une forte hausse du prix des cigarettes. En 2004, la proportion des fumeurs dans la population de plus de quinze ans était, en effet, de 35 % contre 47 % en 2000. En 2004, les ventes de substituts nicotiniques avaient aussi doublé par rapport à 2002.
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