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Indemnisation du syndicat des eaux Fontoy - vallée de la Fensch après l'ennoyage du sous-bassin nord

12e législature

Question écrite n° 22637 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 06/04/2006 - page 968

Rappelle la question 14448

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que sa question écrite n° 14448 du 4 novembre 2004 concernant l'indemnisation du syndicat des eaux de Fontoy-vallée de la Fensch après l'ennoyage du sous-bassin nord n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus d'un an après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important, et il souhaiterait qu'il lui en indique les raisons.



Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

publiée dans le JO Sénat du 12/10/2006 - page 2608

L'expropriation des dix-huit maisons de la rue de Longwy à Fontoy est maintenant réalisée et ces dernières sont en cours de démolition. A titre exceptionnel, l'Etat a également exproprié le château d'eau et pris en charge la réfection des canalisations souterraines.