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Prêts bonifiés aux CUMA

12e législature

Question écrite n° 22820 de M. Bernard Seillier (Aveyron - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 20/04/2006 - page 1101

M. Bernard Seillier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des coopératives d'utilisateurs de matériel agricole (CUMA) concernant le projet de suppression du soutien public de l'Etat au travers des prêts bonifiés . En effet, les CUMA sont des outils économiques au service d'un nombre très important d'exploitations et de collectivités locales. Elles contribuent à réduire les coûts de production et à rationaliser le temps de travail à travers la mise à disposition de matériels performants et de personnels qualifiés. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelle réponse il entend apporter à ces préoccupations.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 01/06/2006 - page 1504

Les CUMA (coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole), structures d'équipement collectif, ont un rôle positif qui n'est plus à démontrer dans la réduction des coûts de production et la rationalisation des investissements des exploitations agricoles. Pour autant, les prêts à moyen terme spéciaux-CUMA ont fait la preuve de leur efficacité pour accompagner l'action des CUMA et méritent d'être pérennisés. Une adaptation de la réglementation est nécessaire afin de concentrer ces prêts sur les investissements les plus structurants et dont l'acquisition collective dans le cadre coopératif conserve une forte légitimité au regard d'autres formes d'équipement et d'offre de services de travaux dans les exploitations agricoles. Par ailleurs, dans le cadre de la future programmation du FEADER pour la période 2007-2013, il est prévu de rendre éligibles les CUMA aux aides aux investissements. Deux outils pourront ainsi être mobilisés en faveur des CUMA : le plan de modernisation des bâtiments d'élevage en particulier pour le volet relatif à la gestion des effluents d'élevage (matériel d'épandage) ou à celui relatif au matériel de manutention des fourrages et le plan végétal pour l'environnement qui vise à accompagner l'acquisition d'agroéquipements environnementaux. Ces mesures d'aides permettront ainsi de conforter le développement des CUMA au sein des territoires ruraux.