Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - UMP) publiée le 27/04/2006
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés que cause aux entreprises de production légumière la hausse brutale des coûts de l'énergie (+ 40 % en 2005). Ces entreprises représentent dans notre pays environ 40 000 emplois directs et indirects. Afin d'assurer leur pérennité, il demande au Gouvernement s'il envisage de mettre en place un plan énergie permettant d'accompagner l'adaptation économique et technique des entreprises et de leur donner les moyens de passer le cap de 2006 en pesant sur le coût du fioul lourd, du gaz liquéfié et du gaz naturel nécessaires à ces activités.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 01/06/2006
Particulièrement attentif à la réduction des charges en agriculture, le Gouvernement a décidé, à partir du second semestre 2004, des mesures de remboursement fiscal pour limiter l'impact de la hausse des produits pétroliers : déduction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers de 4 centimes d'euro par litre de fioul domestique utilisé dans les activités agricoles et de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel de 0,71 euro par millier de kilowattheure sur le gaz naturel utilisé comme combustible. Ces mesures ont été prolongées pour la période du 1er janvier au 31 août 2005, avec en plus une déduction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) de 9,25 euros par tonne de fioul lourd. Le 13 septembre 2005 le chef du Gouvernement a décidé, pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2005, de porter les remboursements de la TIPP à 5 centimes d'euro par litre de fioul domestique et de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) à 0,95 euro par millier de kilowattheure de gaz naturel : la déduction fiscale a été maintenue pour le fioul lourd. Cela représentait un effort supplémentaire pour l'Etat de 30 millions d'euros jusqu'au 31 décembre 2005. Le 23 mars dernier, le Premier ministre a annoncé que les mesures prises en septembre seront reconduites jusqu'au 30 juin 2006 : dans ce cadre, le remboursement de la taxe intérieure sur le gaz naturel et le fioul lourd sera ajusté sur celui du fioul domestique. Cela représente un nouveau soutien public de 70 millions d'euros. Ces mesures seront complétées par un plan d'adaptation structurel des productions maraîchères et horticoles sous serres qui comprendra, outre les aides conjoncturelles pour les exploitations les plus en difficulté, l'élaboration au niveau local de diagnostics technico-économiques et énergétiques, un soutien aux investissements énergétiques nécessaires, et des mesures pour réduire les charges d'énergie et renforcer la compétitivité du secteur.
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