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Simplification du dossier de déclaration de surfaces 2006

12e législature

Question écrite n° 23090 de M. Marcel Vidal (Hérault - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 11/05/2006 - page 1316

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche à propos de la réaction des agriculteurs quant à la supposée simplification du dossier de déclaration de surfaces 2006 (aide découplée, droits à paiement unique, etc.), dans le cadre de la campagne gouvernementale « Simplifions ! », dont l'objectif est de faciliter la vie au quotidien des agriculteurs. En art, force est de constater que ces professionnels ruraux peinent légitimement à considérer un dossier d'une trentaine de pages comme étant un progrès en termes de simplification administrative. Il lui serait agréable et utile de savoir en quoi ce nouveau dossier de déclaration gagne en simplicité.



La question a été retirée pour cause de décès.