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Situation des veuves de mineurs

12e législature

Question écrite n° 23129 de M. Ivan Renar (Nord - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 11/05/2006 - page 1324

Rappelle la question 17440

M. Ivan Renar rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités les termes de sa question n° 17440 posée le 5 mai 2005 relative à la situation des veuves de mineurs.



La question est caduque