Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC-R) publiée le 11/05/2006
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le fait que certains logements neufs construits dans le cadre de « l'amortissement Robien », ne trouvent pas de locataires. Le dispositif mis en place pour construire ces logements visait à inciter l'investissement locatif en accordant des réductions d'impôts aux propriétaires, moyennant un encadrement des loyers. Or, si l'objectif en termes de logements créés a été atteint, on déplore l'inadéquation des niveaux de loyers aux ressources des futurs locataires. Favoriser l'accession sociale à la propriété au détriment de la construction de logements sociaux, octroyer des défiscalisations importantes aux bailleurs privés, ne permet pas de répondre à la demande des foyers les plus modestes. Aussi, il lui demande quelles corrections, il entend apporter à ces dysfonctionnements.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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