Allez au contenu, Allez à la navigation

Réorganisation des services de l'ONAC

12e législature

Question écrite n° 23151 de M. Jean Besson (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 18/05/2006 - page 1351

M. Jean Besson attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les craintes des associations d'anciens combattants concernant les restructurations de services déconcentrés de l'ONAC.

En effet, après une première alerte à la suite de la publication de la circulaire du 16 novembre 2004, parue le 24 novembre suivant, il avait été précisé que ce texte ne concernait que « des aménagements matériels visant à conférer une plus grande efficacité à l'activité des institutions en charge du monde combattant ». A la suite de la circulaire du 2 janvier 2006, « relative à la mise en œuvre des propositions de réforme de l'administration départementale de l'État », les craintes émises en 2004 sont réapparues. Il semblerait, en effet qu'à la faveur de la réorganisation des services de l'État, les préfets aient un rôle plus important dans le fonctionnement et la composition du futur « conseil départemental pour la mémoire de la Nation, les anciens combattants et les victimes de guerre », ce que critiquent certaines associations d'anciens combattants.

Il souhaiterait donc avoir des éclaircissements sur la portée de cette réforme afin de pouvoir rassurer ces associations qui souhaitent préserver le caractère spécifique des organismes officiels chargés de la représentation du monde combattant.




Jean BESSON



Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 06/07/2006 - page 1843

A la demande du Premier ministre, des réflexions ont été engagées par les préfets sur la base de la circulaire du 16 novembre 2004, afin d'améliorer l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés de l'Etat. Afin de dissiper les inquiétudes apparues, dans ce cadre, quant aux statuts et missions des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre et des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), le Premier ministre a demandé que le travail engagé soit conduit « sans idée d'intégration ou de fusion » et que la spécificité du monde combattant et des organismes cités dans la circulaire soit parfaitement respectée. Dans le domaine particulier des institutions en charge du monde combattant, les évolutions attendues de la circulaire s'inscrivent donc, le cas échéant, uniquement dans le registre des aménagements matériels visant à conférer une plus grande efficacité à l'activité de ces structures. Celles-ci poursuivent, en revanche, selon leurs logiques et leurs calendriers respectifs, les démarches de modernisation déjà engagées. Dans le cas de l'ONAC, dont l'existence était menacée en 2002, il s'agit du contrat d'objectifs et de moyens qui garantit la pérennité de cet établissement public. Les circulaires des 28 juillet 2005 et 2 janvier 2006 sont parfaitement conformes à cet engagement, puisque, comme peut le constater l'honorable parlementaire, la situation des services départementaux de l'ONAC n'y est nullement évoquée, ni explicitement, ni implicitement. La politique conduite par le Gouvernement, depuis 2002, en faveur de l'ONAC, et notamment la réussite de la mise en oeuvre effective du contrat d'objectifs et de moyens, atteste de sa volonté de moderniser cet établissement public précisément pour en assurer la pérennité.