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Financement des travaux d'aménagement des gares du TGV Est

12e législature

Question écrite n° 23247 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 25/05/2006 - page 1431

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le fait qu'avec la prochaine mise en service du TGV Est, la SNCF a tendance à solliciter les communes pour qu'elles s'associent au financement des travaux d'aménagement des gares devant accueillir le TGV. Il souhaiterait qu'il lui indique si ce système de cofinancement répond à une logique de répartition des compétences et s'il n'y a pas là, dans une certaine mesure, un transfert de charges indues.



La question est caduque