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Prolifération des panneaux publicitaires aux abords des centres urbains et ruraux

12e législature

Question écrite n° 23302 de M. Marcel Vidal (Hérault - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 25/05/2006 - page 1421

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales à propos de la prolifération des panneaux publicitaires aux abords des centres urbains et ruraux. En effet, en dépit de la réglementation existante visant à encadrer ce type de publicité - loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, complétée par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement - force est de constater le développement de ces panneaux publicitaires, licites et illicites, souvent installés sauvagement au mépris des prescriptions en vigueur. Ces infractions sont ainsi rarement sanctionnées, tant leur nombre est important. Outre les préoccupations d'ordre esthétique qui s'y rapportent, ces panneaux ont des conséquences non négligeables sur le cadre de vie de nos concitoyens, mais également sur la fréquentation touristique. Il souhaiterait connaître les mesures que le ministère entend prendre pour stopper cette pollution visuelle et imposer le respect de la réglementation en vigueur.

Transmise au Ministère de l'écologie et du développement durable



La question a été retirée pour cause de décès.