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Application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)

12e législature

Question écrite n° 23305 de M. Marcel Vidal (Hérault - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 25/05/2006 - page 1424

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'application de la LOLF. En effet, si la modernisation, la rationalisation de la gestion des services de l'Etat est une nécessité, il apparaît que la mise en oeuvre de cette réforme budgétaire souligne le cloisonnement entre les ministères et alourdit considérablement les procédures. Aussi, dans un souci d'efficacité, il lui demande quelles mesures de simplification il envisage.



La question a été retirée pour cause de décès.