Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC-R) publiée le 25/05/2006
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat sur la mise en place de la déclaration préremplie (DPR). En effet, près de 85 % des foyers fiscaux vont recevoir cette dernière, à charge de chaque contribuable de vérifier les informations et de s'assurer de leur exactitude. Si la réforme de l'Etat, tant attendue et promise par le Gouvernement consiste à mettre en place, dans une certaine précipitation, la déclaration préremplie, au regard des erreurs déjà enregistrées à ce jour, on ne peut que rester dubitatif devant sa généralisation. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, devant la somme des anomalies signalées à ce jour, cette initiative sera reconduite.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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