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Règles de l'aide sociale à l'enfance

12e législature

Question écrite n° 23352 de M. Michel Sergent (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 25/05/2006 - page 1430

Rappelle la question 17938

M. Michel Sergent rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités la question n° 17938 publiée au Journal officiel du Sénat le 9 juin 2005 (page 1636) et qui concernait les règles de l'aide sociale à l'enfance, qui n'a toujours pas obtenu de réponse à ce jour.



La question est caduque