Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 01/06/2006
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la mise en place des maisons départementales des personnes handicapées et des commissions des droits et de l'autonomie. Cette mise en place, qui se révèle chaotique, conduit aux blocages administratifs de plusieurs dizaines de milliers de dossiers, lesquels concernent, pour la plupart, des personnes dans des situations précaires. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend rapidement prendre pour remédier à cette situation inacceptable.
- page 1481
Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
La question est caduque
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