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Mise en oeuvre du FISAC et des fonds de secours à la Réunion

12e législature

Question écrite n° 23379 de M. Jean-Paul Virapoullé (La Réunion - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 01/06/2006 - page 1478

M. Jean-Paul Virapoullé interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mise en oeuvre du FISAC (fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce) et des fonds de secours à la Réunion. En effet, la crise du chikungunya a eu des effets désastreux sur l'économie de l'île, avec, pour la première fois depuis longtemps, une consommation des ménages en baisse selon les instituts de conjoncture. Il lui demande si, devant l'étendue du sinistre, des mesures d'assouplissement, notamment du point de vue du démarrage de l'aide, ne pourraient pas être mises en place, telles qu'une attestation sur l'honneur par exemple, qui serait suivie des justificatifs par la suite, notamment pour les TPE.



La question est caduque