Allez au contenu, Allez à la navigation

Crédits pour l'insertion par l'activité économique

12e législature

Question écrite n° 23521 de M. Jean-René Lecerf (Nord - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 08/06/2006 - page 1583

M. Jean-René Lecerf souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la situation des structures d'insertion par l'activité économique de la région Nord - Pas-de-Calais. La direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a été récemment informée par la direction générale à l'emploi des crédits dont elle disposera en 2006 pour l'insertion par l'activité économique. Selon les informations qui ont été transmises, il semblerait que l'enveloppe budgétaire définitive notifiée soit d'un montant largement inférieur aux besoins recensés dans la région par les acteurs de terrain. En effet, l'enveloppe budgétaire s'élève à 17 millions d'euros, montant duquel il faudrait déduire une réserve de l'ordre de 5 %, ainsi que le solde de l'exercice 2005, d'un montant de 5,8 millions d'euros. Il souhaiterait qu'il apporte des précisions sur le montant de l'enveloppe budgétaire attribuée par l'Etat, ainsi que sur l'utilisation qui devra en être faite au plan régional.



La question est caduque