Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC-R) publiée le 15/06/2006
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'annonce de la « création d'un observatoire des pratiques d'emploi » pour veiller « au respect des engagements pris par les sociétés audiovisuelles » dans leur recours à l'intermittence dans le cadre de leur contrat d'objectifs et de moyens. Il souhaiterait avoir des précisions quant la mise en place de cet observatoire, notamment sa date de création, son mode de fonctionnement et ses prérogatives.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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