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Publication d'un décret relatif au rachat de trimestres manquants pour la retraite

12e législature

Question écrite n° 23626 de M. Michel Bécot (Deux-Sèvres - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 22/06/2006 - page 1698

M. Michel Bécot attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les préoccupations exprimées par un certain nombre d'administrés dans l'attente de la publication d'un décret relatif aux conditions de rachat de trimestres pouvant leur manquer afin d'obtenir une retraite à taux plein. Il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quel délai la publication de ce décret est prévue.



La question est caduque