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Invitation par la commune organisatrice d'un voyage d'études, d'élus municipaux d'une commune voisine

12e législature

Question écrite n° 23786 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 29/06/2006 - page 1754

Rappelle la question 13053

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le fait que sa question n°13053 posée le 15/07/2004 portant sur l'invitation par la commune organisatrice d'un voyage d'études, d'élus municipaux d'une commune voisine n'a toujours pas obtenu de réponse c'est-à-dire près de deux ans après qu'elle ait été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.



La question est caduque