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Versement EDF aux oeuvres sociales du comité d'entreprise

12e législature

Question écrite n° 23891 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 06/07/2006 - page 1812

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que les deux questions écrites n° 50341 du 9/11/2004 posée à l'Assemblée nationale et n°14450 du 4/11/2004 posée au Sénat, concernaient le versement d'EDF aux œuvres sociales du comité d'entreprise et la comparaison avec d'autres entreprises publiques. Plus d'un an et demi après, aucune réponse n'était encore publiée au Journal officiel et on doit déplorer que la réponse enfin fournie soit très incomplète. En effet, ces questions écrites concernaient l'année 2004 alors que la réponse fournit les chiffres de 2005. De plus, ce chiffre est très vague puisqu'il est seulement fait état « d'environ 9% de la masse salariale ». Enfin, la comparaison demandée avec quelques autres entreprises publiques (CEA, SNCF, CDF) est délibérément omise afin d'éviter toute comparaison qui serait édifiante sur d'éventuelles gabegies. Eu égard à l'intérêt du problème initialement posé, il lui demande en conséquence s'il lui serait possible de fournir une réponse complète.



La question est caduque