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Acheminement des passeports

12e législature

Question écrite n° 23926 de M. Michel Charasse (Puy-de-Dôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 13/07/2006 - page 1899

M. Michel Charasse indique à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, que dans le département du Puy-de-Dôme et peut-être dans d'autres départements les passeports, une fois établis, sont transportés dans les mairies par des sociétés privées contrairement aux cartes d'identité. Ainsi, dans une petite commune du Puy-de-Dôme, un passeport imprimé le 14 juin a été apporté en mairie par une société privée le 23 juin. Il se trouve que la mairie était ouverte à ce moment là mais il lui demande de bien vouloir lui faire connaître comment la livraison des passeports pourra être effectuée dans les communes dont le secrétariat n'est pas ouvert en permanence et si les passeports feront plusieurs fois la navette. Il lui demande également ce qu'il adviendra dans ce cas s'il y a urgence et s'il ne serait pas préférable que ces documents soient acheminés par La Poste comme les cartes d'identité.



Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 31/08/2006 - page 2293

Le ministère de l'intérieur a pris acte de la décision du Conseil d'Etat du 3 mars 2006 et a confié à l'Imprimerie nationale la production et la personnalisation des passeports électroniques. L'Imprimerie nationale a choisi comme sous-traitant pour la prestation d'expédition des plis une société privée, celle-ci répondant au cahier des charges imposé par le ministère, en présentant notamment des garanties fortes en terme de traçabilité et de suivi des colis. Les plis anonymes contenant les passeports sont donc présentés en mairie, et si celle-ci est fermée un avis de passage est laissé, un rendez-vous devant être pris pour une seconde présentation du colis. Pour les communes dont le secrétariat n'est ouvert que très partiellement, il est recommandé, en cas d'urgence, de demander le retour des passeports en préfecture ou sous-préfecture. A la mi juillet, plus de 560 000 passeports ont été produits par l'Imprimerie nationale et expédiés en mairie.