Application du décret du 14 février 2005 relatif à la médicalisation des petites unités

Question de Mme DAVID Annie (Isère - CRC) publiée le 13/07/2006

Rappel de la question n°18847, publiée le 21/07/2005

Mme Annie David rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités les termes de sa question n°18847 posée le 21/07/2005 portant sur l'application du décret du 14 février 2005 relatif à la médicalisation des petites unités.

Publiée dans le JO Sénat du 13/07/2006 - page 1902

La question est caduque