Allez au contenu, Allez à la navigation

Réglementation des piscines hors-sol et des capteurs ou panneaux solaires

12e législature

Question écrite n° 23962 de Mme Annie David (Isère - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 13/07/2006 - page 1904

Rappelle la question 20141

Mme Annie David rappelle à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer les termes de sa question n°20141 posée le 03/11/2005 portant sur la réglementation des piscines hors-sol et des capteurs ou panneaux solaires.



La question est caduque