Question de M. JUILHARD Jean-Marc (Puy-de-Dôme - UMP) publiée le 27/07/2006
M. Jean-Marc Juilhard souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des médecins étrangers exerçant dans les hôpitaux français. Ces médecins, dont les diplômes obtenus hors Union européenne ne sont pas reconnus par la France, perçoivent de fait, à travail égal, des rémunérations inférieures et ont des conditions de travail précaires. Ces médecins, qui contribuent pourtant au bon fonctionnement des hôpitaux et notamment les urgences, et ce dans un contexte de plus en plus difficile, revendiquent une reconnaissance de leur statut. Il semblerait qu'une volonté de voir cette situation se débloquer existe. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière en rappelant que la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie du dossier et a donné un délai de quatre mois au ministère pour l'informer « des mesures qu'il entend prendre pour mettre fin aux différentes inégalités de traitement dont ces médecins font l'objet, en tenant compte des responsabilités réelles qu'ils exercent, par des procédures de validation des compétences effectivement acquises par eux ».
- page 1992
La question est caduque
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