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Remboursement des frais médicaux

12e législature

Question écrite n° 24125 de M. Robert del Picchia (Français établis hors de France - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 27/07/2006 - page 1992

Rappelle la question 14602

M. Robert Del Picchia rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités les termes de sa question n°14602 posée le 11/11/2004 portant sur le remboursement des frais médicaux.



La question est caduque