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Aides à l'installation des professions de santé dans les zones rurales

12e législature

Question écrite n° 24174 de M. Joël Billard (Eure-et-Loir - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 03/08/2006 - page 2030

M. Joël Billard appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur la situation des professionnels de santé en milieu rural intervenant en zone de revitalisation rurale (ZRR) à partir d'un cabinet situé à proximité mais hors des limites intercommunales de ces zones. Ces professionnels, médecins et auxiliaires de médecine, assurent un réel service aux habitants des ZRR, particulièrement les plus âgés, auxquels ils apportent des soins à domicile, sans bénéficier des avantages liés aux ZRR. Ils doivent néanmoins en supporter les inconvénients s'ils exercent leur activité dans ces secteurs à faible densité démographique où la population vieillissante peut de moins en moins se déplacer pour recevoir des soins dans leurs cabinets. Il lui demande si le Gouvernement envisage de faire évoluer la réglementation des ZRR, en y encourageant non seulement l'installation ou la création d'activités mais aussi les services rendus par des professionnels de santé aux populations de ces zones, y compris ceux implantés à proximité des limites administratives des ZRR.



La question est caduque