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Prime de retour à l'emploi pour une reprise d'activité en Suisse

12e législature

Question écrite n° 24178 de Mme Catherine Troendle (Haut-Rhin - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 03/08/2006 - page 2034

Mme Catherine Troendle attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la situation particulière d'un chômeur de longue durée, bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique, qui se voit refuser l'attribution de la prime de retour à l'emploi au motif que sa reprise d'activité se situe en Suisse. Compte tenu notamment des accords bilatéraux existant entre la France et la Suisse, du principe de libre circulation entre les salariés circulant dans la zone européenne ainsi que du principe de rétrocession par la Suisse des cotisations chômage des frontaliers français, elle lui demande de bien vouloir reconnaître le droit à la prime de retour à l'emploi aux demandeurs d'emploi qui reprennent une activité en Suisse.



La question est caduque