Allez au contenu, Allez à la navigation

Versement de l'indemnité d'éloignement pour les fonctionnaires hospitaliers

12e législature

Question écrite n° 24190 de M. André Vantomme (Oise - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 03/08/2006 - page 2036

Rappelle la question 22937

M. André Vantomme rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités les termes de sa question n° 22937, publiée au Journal officiel du 27 avril 2006, portant sur le versement de l'indemnité d'éloignement pour les fonctionnaires hospitaliers.



La question est caduque