Question de M. VANTOMME André (Oise - SOC) publiée le 03/08/2006
M. André Vantomme rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités les termes de sa question n° 22937, publiée au Journal officiel du 27 avril 2006, portant sur le versement de l'indemnité d'éloignement pour les fonctionnaires hospitaliers.
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La question est caduque
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