Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 24/08/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la déductibilité de l'impôt sur le revenu des dons faits au profit de la campagne électorale de candidats aux élections législatives. Dans la mesure où le fils d'un candidat effectue un don pour la campagne électorale de son père, il souhaiterait savoir si ce don est déductible selon que d'une part le fils est imposé séparément ou d'autre part les revenus du fils sont l'objet d'une déclaration commune avec celle de ses parents.
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La question est caduque
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