Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 31/08/2006
M. Georges Mouly attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur le problème posé par les difficultés que connaissent actuellement les entreprises d'insertion. Il semblerait en effet que les crédits prévus par la loi de finances pour 2006, dans son volet « cohésion sociale », seraient prochainement amputés de quelque soixante-dix millions d'euros. Si tel était le cas, les entreprises d'insertion seraient particulièrement pénalisées. C'est pourquoi il la remercie de bien vouloir lui préciser si cette information est fondée et, dans l'affirmative, quelles mesures de compensation elle compte prendre.
- page 2252
La question est caduque
Page mise à jour le