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Difficultés des entreprises d'insertion

12e législature

Question écrite n° 24304 de M. Georges Mouly (Corrèze - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 31/08/2006 - page 2252

M. Georges Mouly attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur le problème posé par les difficultés que connaissent actuellement les entreprises d'insertion. Il semblerait en effet que les crédits prévus par la loi de finances pour 2006, dans son volet « cohésion sociale », seraient prochainement amputés de quelque soixante-dix millions d'euros. Si tel était le cas, les entreprises d'insertion seraient particulièrement pénalisées. C'est pourquoi il la remercie de bien vouloir lui préciser si cette information est fondée et, dans l'affirmative, quelles mesures de compensation elle compte prendre.



La question est caduque