Allez au contenu, Allez à la navigation

Identification des rapatriés

12e législature

Question écrite n° 24308 de Mme Gisèle Printz (Moselle - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/08/2006 - page 2255

Rappelle la question 21820

Mme Gisèle Printz rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la question écrite n° 21820 parue au J.O. du 23 février 2006, restée sans réponse à ce jour et qui concernait l'identification des rapatriés.



Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 15/03/2007 - page 596

Un certain nombre de ressortissants français nés en Algérie avant l'accession à l'indépendance de ce territoire ayant demandé à ce que ne figure plus sur leur passeport le code « DZA », code recommandé par l'organisation de l'aviation civile internationale (OACI) pour désigner l'Algérie, il a été décidé de ne plus le reporter sur les documents de voyage délivrés aux intéressés. Des instructions ont été adressées à cet effet aux services chargés de la délivrance des titres de voyage par circulaire NOR/INT/D05 00040 C du 23 mars 2005 avec effet au 15 avril 2005. Toutefois l'application de gestion informatisée des passeports comportant des champs de saisie obligatoire y compris pour la zone réservée au pays de naissance, une codification alternative a du être recherchée afin de permettre l'impression des passeports. Le sigle « ZZD », qui a été finalement retenu a été élaboré aléatoirement tenant compte des divers codes de l'OACI déjà prévus dans la table informatique de la rubrique « pays de naissance », ne constitue en aucun cas un acronyme. Il n'a d'autre fonction que de permettre techniquement le lancement de la production du passeport et ne doit pas figurer sur le passeport lui-même.