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Conséquences de la réforme de l'aide médicale d'État

12e législature

Question écrite n° 24311 de Mme Gisèle Printz (Moselle - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/08/2006 - page 2256

Rappelle la question 19811

Mme Gisèle Printz rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités la question écrite n° 19811 parue au JO du 13 octobre 2005, restée sans réponse à ce jour et qui concernait les conséquences de la réforme de l'aide médicale de l'Etat.



La question est caduque