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Suppression d'un dépôt de fumier générant des nuisances

12e législature

Question écrite n° 24380 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 14/09/2006 - page 2394

M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire de lui préciser les pouvoirs dont dispose un maire pour contraindre un administré à supprimer un dépôt de fumier générant des nuisances olfactives et favorisant la prolifération de mouches.



La question est caduque