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Moyens accordés par la CAF aux collectivités locales, notamment dans le département du Vaucluse

12e législature

Question écrite n° 24456 de M. Alain Dufaut (Vaucluse - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 21/09/2006 - page 2423

M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la reconduction des moyens accordés par la caisse d'allocations familiales (CAF), aux collectivités locales dans le département de Vaucluse notamment. En effet, il semble que les enveloppes financières pour l'année 2006 n'aient pas encore été décidées. Les communes demeurent sans réponse. Or elles ont besoin de pouvoir définir le cadre financier des interventions de la CAF au moment où elles établissent elles-mêmes leur budget. En outre, l'absence de ces enveloppes financières, ou tout du moins, une diminution, serait de nature à engendrer l'abandon de certains projets, ou alors un maintien par une hausse de la fiscalité locale. Les communes ont le droit de connaître les conditions d'éligibilité de leurs projets d'investissement en matière de politique Enfant Jeunesse. C'est pourquoi il lui demande à quel moment la CAF de Vaucluse connaîtra son budget et, par voie de conséquence, ce que les communes peuvent espérer obtenir.

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités



La question est caduque