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Avenir de France 3

12e législature

Question écrite n° 24488 de M. Gérard Miquel (Lot - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/09/2006 - page 2416

M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir de France 3 dans le cadre des futures négociations relatives au contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2006-2010 entre l'État et le Groupe France Télévision.
Il semble, qu'à l'issue de l'audit interne au groupe France Télévision suivi du rapport de l'Inspection Générale des Finances (IGF), France 3 est menacée par une réduction de son périmètre d'intervention au bénéfice des programmes émanant du secteur privé jugés plus rentables.
Il souhaite lui rappeler que cette chaîne assume une mission de service public audiovisuel de proximité par le biais de ses journaux d'information à caractère régional.
Si une telle réorganisation est nécessaire pour développer les services pouvant être proposés aux usagers, cette dernière doit se faire dans le respect de l'article 24 du décret du 16 septembre 1994 portant approbation du cahier des missions et des charges de France 3.
Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir préciser ses intentions quant aux orientations qu'il compte donner à ce dossier.



La question est caduque