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Conditions de rachat d'annuités de retraite

12e législature

Question écrite n° 24496 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 21/09/2006 - page 2422

Rappelle la question 17670

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fait que sa question n°17670 posée le 19/05/2005 portant sur les conditions de rachat d'annuités de retraite n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus d'un an après qu'elle ait été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui en indique les raisons.



La question est caduque