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Contribution d'une communauté de communes aux soins infirmiers à domicile (SIAD)

12e législature

Question écrite n° 24497 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 21/09/2006 - page 2422

Rappelle la question 15212

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fait que sa question n°15212 posée le 23/12/2004 portant sur la contribution d'une communauté de communes aux soins infirmiers à domicile (SIAD) n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus d'un an et demi après qu'elle ait été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui en indique les raisons.



La question est caduque