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Accusations de fraudes liées à l'utilisation de la carte Vitale

12e législature

Question écrite n° 24501 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 21/09/2006 - page 2422

Rappelle la question 17367

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fait que sa question n°17367 posée le 28/04/2005 portant sur les accusations de fraudes liées à l'utilisation de la carte Vitale n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire près d'un an et demi après qu'elle ait été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui en indique les raisons.



La question est caduque