Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 28/09/2006
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la flexibilité indispensable quant au comptage des effectifs scolaires concernant le maintien d'un poste d'enseignant. Pour éviter des tensions avec les usagers, il demande si les seuils ne pourraient pas être considérés avec plus de souplesse et de pragmatisme lorsque le cas d'un seul élève pose problème. L'unité en question étant de toute façon, et dans la plupart des cas, trouvée et donc le poste maintenu.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 04/01/2007
Il appartient aux autorités académiques, compte tenu des impératifs pédagogiques et du contingent d'emplois dont elles disposent, de répartir les moyens attribués en fonction des besoins de l'ensemble des écoles. Il est donc nécessaire de procéder à des mesures d'aménagement du réseau des écoles à partir de critères objectifs de choix qui sont soumis à l'avis du conseil départemental de l'éducation nationale, du comité technique paritaire départemental ainsi qu'à celui des autres instances de concertation et qui consistent, notamment, à définir des seuils d'ouverture et de fermeture de classe en fonction de caractéristiques territoriales ou sociales. L'objectif des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, est de présenter dans les meilleurs délais possibles les grands traits de la carte scolaire prévue pour l'année scolaire suivante en réduisant le plus possible la part des inévitables ajustements de rentrée. S'il est exact que des difficultés subsistent pour déterminer avec toute la fiabilité souhaitable les prévisions d'effectifs d'élèves, les initiatives prises par les inspecteurs d'académie auprès des collectivités territoriales ainsi que l'intervention directe des inspecteurs de l'éducation nationale ont permis d'améliorer sensiblement la collecte et la qualité des données statistiques. En outre, afin d'éviter les effets de seuil et de limiter les incertitudes liées aux fluctuations démographiques, il a été demandé aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, d'apprécier l'évolution des effectifs sur le moyen terme afin de parvenir à une meilleure stabilisation des structures scolaires, plus particulièrement dans les zones urbaines sensibles ou en milieu rural. Ainsi, dans le Doubs, les changements apportés pour déterminer les seuils d'ouverture et de fermeture de classe reflètent la nécessité de mieux maîtriser les aléas démographiques tout en privilégiant de manière significative les conditions de scolarisation dans les secteurs prioritaires.
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