Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 28/09/2006
M. Jean Besson appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos des difficultés de recrutement de chauffeurs de taxis susceptibles d'effectuer des transports assis professionnalisés en zone rurale.
La réglementation actuelle permet aux titulaires d'un certificat de capacité professionnelle à la conduite d'un taxi d'effectuer des transports assis professionnalisés. Par ailleurs, les titulaires du brevet national de secouriste (BNS) ou de l'attestation de formation aux premiers soins (AFPS) peuvent devenir chauffeurs de véhicule sanitaire léger (VSL) et effectuer ces mêmes services.
Toutefois, dans certaines zones rurales, seules les entreprises de taxis existent et celles-ci doivent donc obligatoirement faire appel à des chauffeurs de taxis, titulaires d'un certificat de capacité. Il semblerait néanmoins que l'attribution de certificats de capacité soit contingentée et que le nombre de titulaires de cet examen soit très réduit. Cette rareté entrave ainsi le développement des entreprises de taxis en milieu rural qui rencontrent de sérieuses difficultés pour recruter des chauffeurs de taxis ayant satisfait à l'examen.
Afin de répondre à cette pénurie, il pourrait être envisagé de permettre aux titulaires du brevet national de secouriste (BNS) ou de l'attestation de formation aux premiers soins (AFPS) d'effectuer des transports assis professionnalisés, non seulement en VSL mais aussi en taxis lorsque ces derniers interviennent en milieu rural.
Il souhaiterait donc connaître les intentions du gouvernement afin de faciliter le développement des entreprises qui assurent les transports assis professionnalisés en milieu rural.
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La question est caduque
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