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Application de la loi d'orientation agricole

12e législature

Question orale avec débat n° 0021A de M. Gérard César (Gironde - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 19/10/2006 - page 2629

M. Gérard César demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de dresser le bilan de l'application de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole, texte très attendu par le monde agricole et qu'il avait lui-même rapporté pour la commission des affaires économiques, dont 41 des 105 articles promulgués requéraient l'adoption de 72 textes complémentaires. Il souhaiterait connaître la liste des mesures d'application prises à ce jour, ainsi que celles restant à prendre, étant précisé leur état d'avancement et leur calendrier prévisionnel de publication.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 08/11/2006 - page 7668

Voir le compte rendu de la séance.