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Insuffisance du personnel dans les maisons de retraite

12e législature

Question écrite n° 24755 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 12/10/2006 - page 2592

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fait que le 30 septembre 2004, il lui a posé une question n° 13936 concernant l'insuffisance des effectifs de personnel dans les maisons de retraite. Malgré une question de rappel en date du 30 mars 2006, cette question n'avait toujours pas de réponse plus de deux ans après, ce qui est particulièrement regrettable. Le délai de caducité étant écoulé, ladite question a été rayée du rôle, ce qui illustre la désinvolture tout à fait inacceptable des services de son ministère. Il lui renouvelle en conséquence les termes de cette question qui était ainsi libellée : « M. Jean Louis MASSON attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le fait que les problèmes de maltraitance ou de dysfonctionnement dans les maisons de retraite sont aussi liés à l'insuffisance des effectifs. Alors qu'en France pratiquement tout est réglementé, il est étonnant que son ministère n'ait édicté aucune norme de référence pour les effectifs minima de personnel dans les maisons de retraite. Il souhaiterait qu'il lui indique la raison de cette carence et notamment si cela ne s'explique pas par le risque de faire apparaître le sous-effectif quasi généralisé par rapport aux besoins ».



La question est caduque