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Bilan de la réforme de l'assurance maladie

12e législature

Question écrite n° 24765 de M. Robert Tropeano (Hérault - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 12/10/2006 - page 2592

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le bilan de la réforme de l'assurance maladie. Le déficit prévisionnel de la branche maladie du régime général pour l'année 2006 s'élèvera à plus de 6 milliards d'euros alors que la loi de financement 2006 de la sécurité sociale fixait un objectif à 3,5 milliards de déficit à l'horizon décembre 2007. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour réduire les déficits sans pour autant fragiliser l'accès aux soins.



La question est caduque