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Déplacements des personnels de la fonction publique

12e législature

Question écrite n° 24819 de Mme Sylvie Desmarescaux (Nord - NI)

publiée dans le JO Sénat du 12/10/2006 - page 2586

Rappelle la question 23860

Mme Sylvie Desmarescaux rappelle à M. le ministre de la fonction publique les termes de sa question n°23860 posée le 06/07/2006 portant sur les déplacements des personnels de la fonction publique, restée à ce jour sans réponse.



La question est caduque