Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Question de Mme DESMARESCAUX Sylvie (Nord - NI) publiée le 12/10/2006

Rappel de la question n°20696, publiée le 01/12/2005

Mme Sylvie Desmarescaux rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités les termes de sa question n°20696 posée le 01/12/2005 portant sur le calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, restée à ce jour sans réponse.

Publiée dans le JO Sénat du 12/10/2006 - page 2594

La question est caduque