Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 19/10/2006

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le fait qu'en zone rurale, les secrétaires de mairie ou d'autres employés communaux travaillent souvent à temps partiel au service de plusieurs municipalités. Or en Moselle, ce personnel est convoqué pour les visites médicales du travail au titre de chacun des emplois à temps partiel occupés dans les diverses municipalités. Il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il conviendrait de prévoir par exemple que la visite médicale n'est obligatoire qu'au titre de la commune où l'employé effectue le plus grand nombre d'heures. En tout état de cause, il souhaiterait qu'il lui précise quelle est la justification de visites médicales répétitives à quelques semaines d'intervalle d'autant que le coût pour les petites communes rurales n'est pas négligeable.

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La question est caduque

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