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Bilan de la journée de solidarité

12e législature

Question écrite n° 24937 de M. Robert Tropeano (Hérault - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/10/2006 - page 2647

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le bilan de la mise en place de la journée de solidarité instaurée par le Gouvernement précédent. En effet, la création de celle-ci devait permettre de dégager des financements exclusivement destinés aux besoins des personnes âgées et handicapées. Aussi, il souhaiterait connaître le montant effectivement comptabilisé de cette mesure et son affectation.

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités



La question est caduque