Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 09/11/2006

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le fait qu'en réponse à la question écrite n° 79694 publiée au Journal Officiel de l'Assemblée nationale, il a précisé la liste des communautés de communes dont le territoire est discontinu. Pour ce qui est du département de la Moselle, cette liste ne comporte pas la communauté de communes de Maizières et il souhaiterait en connaître la raison dans la mesure où le rapport préfectoral rédigé au sujet de la cohérence territoriale des EPCI à fiscalité propre indique que cette communauté est formée de deux parties disjointes séparées par le territoire de la commune de Hauconcourt qui n'en est pas membre.

- page 2799


Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire publiée le 12/04/2007

Il n'existe pas de raison particulière à l'absence de la communauté de communes de Maizières dans la liste communiquée dans la question écrite n° 79694 il s'agit simplement d'une omission, rétablie par le préfet de la Moselle dans le schéma d'orientation de l'intercommunalité de ce département.

- page 787

Page mise à jour le