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Lutte contre la contrefaçon des cartes Vitale

12e législature

Question écrite n° 25262 de M. Gérard Cornu (Eure-et-Loir - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 16/11/2006 - page 2861

M. Gérard Cornu prie M. le ministre de la santé et des solidarités de bien vouloir lui faire connaître le dispositif actuellement en vigueur, ainsi que les mesures supplémentaires qu'il envisage de mettre en oeuvre afin de lutter contre la contrefaçon des cartes Vitale.



La question est caduque