Question de M. ARNAUD Philippe (Charente - UC-UDF) publiée le 16/11/2006

M. Philippe Arnaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude des directeurs des instituts universitaires de technologie (IUT) face à la diminution constante depuis 2002 des moyens qui leur sont alloués alors que, dans le même temps, ils se sont fortement mobilisés pour mettre en place plus de la moitié des licences professionnelles, nouveau diplôme favorisant l'insertion immédiate de nombreux étudiants. Ainsi, l'IUT d'Angoulême a vu ses effectifs augmenter de 33 % en trois ans mais sa dotation globale de fonctionnement n'a pas varié d'un euro durant cette période ! Considérant que les IUT sont de véritables outils du développement économique et social, qu'ils forment et préparent dans les meilleures conditions les jeunes au monde du travail, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour redonner aux IUT les moyens de réaliser pleinement leur mission.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 04/01/2007

Depuis trois ans, un effort tout particulier a été réalisé pour augmenter les moyens de fonctionnement des instituts universitaires de technologie (IUT). Ainsi, la dotation globale de fonctionnement de ces établissements a progressé de 6,8 MEUR, soit une augmentation de plus de 5 %. Par ailleurs, chaque année les dotations des IUT sont revalorisées en cours d'exercice pour tenir compte de l'évolution des effectifs ou de l'ouverture de nouveaux départements. A ce titre, un complément de plus d'un million d'euros a été accordé aux IUT au cours de l'année 2006 au bénéfice de certains établissements. Ces moyens budgétaires supplémentaires se sont aussi accompagnés de créations d'emplois. Ainsi, dans le cadre de la répartition des moyens 2006, 157 emplois supplémentaires ont été implantés en IUT : 121 au titre des structures existantes (70 enseignants-chercheurs et 51 IATOS) et 36 au titre de l'ouverture de dix nouveaux départements (21 enseignants-chercheurs et 15 IATOS). Au total, les IUT ont reçu 138,48 MEUR et disposent de 10 119 emplois d'enseignants et 4 406 emplois d'IATOS.

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